J.O. 254 du 1 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
NOR : DEVT0766615A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 28 septembre 2007, sont nommés membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses :
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
M. Bernard Picque, représentant le Laboratoire national d'essais.
M. Philippe Sigaud, représentant le Bureau des vérifications techniques.
M. Christian Michot, représentant l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
M. Gilles Sert, représentant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
M. Michel Hennemand, représentant le bureau Véritas.
M. Charles Jarboui, représentant le Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques.
M. Dominique Bernardet, représentant l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports.
M. Jean-Luc Bour, représentant l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures.
2. Au titre de la Société nationale des chemins de fer français
M. Michel Begneu, représentant la direction de la sécurité.
M. Christian Jordy, représentant la direction du matériel.
3. Au titre de Voies navigables de France
M. Smaïn Hammache.
4. Au titre de la société Air France
M. William Baquiast.
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
M. Alain Monnier, représentant l'Association française du transport routier de marchandises dangereuses.
Mme Béatrice Poisson, représentant la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France.
M. Francis Babé, représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers.
M. Bernard Laurent, représentant l'Association française des wagons de particuliers.
M. Mickaël Talarmian, représentant l'Union française du commerce chimique.
M. Jean-Pierre Jolivet, représentant la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage.
M. Olivier Gantois, représentant la Chambre syndicale des transports pétroliers.
M. André Pechaud, représentant la direction centrale du service des essences des armées.
M. Alexandre de Benoist de Gentissard, représentant l'Union des importateurs indépendants pétroliers.
M. Christophe Vaurs, représentant COOP de France, métiers du grain.
6. Au titre des industries productrices de matières dangereuses
M. Claude Psenica, représentant l'Union française des industries pétrolières.
M. Henri Miermont, représentant le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices.
M. Dominique Rain, représentant l'Union des industries chimiques.
M. Alain Combes, représentant le Comité français du butane et du propane.
M. Christophe di Giulio, représentant l'Association française des gaz comprimés.
7. Au titre des constructeurs de véhicules
Mme Marie-Pierre Daurelle, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles.
M. Jean-Claude Dutartre, représentant la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs.
8. Au titre des agents chargés du contrôle
M. André Vilbert, de la direction régionale de l'équipement de la région Basse-Normandie.
M. Joël Darmian, de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes.
M. Charles Averty, de la direction régionale des affaires maritimes Normandie-Picardie.
9. Au titre des personnalités qualifiées
M. Philippe Laluc.
M. Bernard Affolter.
M. Pierre Bourgeois.
M. Antoine Hébert.
M. Thierry Tixier.
10. Au titre des représentants des armateurs de France
M. Patrick Rondeau, représentant des Armateurs de France.
M. Marc Coppeaux, représentant la Compagnie maritime d'affrètement-CGM.
M. Alain Vanraemdonck, représentant la Compagnie Seafrance.
11. Au titre des représentants des organisations syndicales
du personnel navigant (transport maritime)
M. Pierre Scamaroni, représentant l'intersyndicale Confédération générale des cadres (CGC)-Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM).
M. Ludovic Wellecam, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
M. Alain Merlet, représentant la Confédération générale du travail (CGT).
12. Au titre des représentants des organisations syndicales
des agents de transport terrestre de marchandises dangereuses
M. Thierry Ecoffard, représentant la confédération Force ouvrière (FO).
M. Bruno Nixi, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
M. Gérard Le Briquer, représentant la Confédération générale du travail (CGT).
13. Au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance
M. Xavier Conti.
14. Au titre des entreprises de manutention portuaire
M. Francis Laloue, représentant la société Sea Invest.
15. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation
dans les transports de marchandises dangereuses
M. Yves Decourchelle.
16. Au titre d'une association de conseillers à la sécurité
M. Claude Cazé, représentant l'Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses.
17. Au titre des collectivités territoriales
M. Bernard Dussaut, vice-président du conseil général de la Gironde.
M. Georges Nerin, adjoint au maire de Joinville-le-Pont.
M. Pierre Mathieu, vice-président du conseil régional Champagne-Ardenne.
Président de la commission : M. Jacques Vernier, ingénieur général des mines, chef de la mission du transport des matières dangereuses.
Vice-président de la commission : M. Claude Pfauvadel, adjoint au chef de la mission du transport des matières dangereuses.
Secrétaire général de la commission : M. André Deschamps, de la mission du transport des matières dangereuses, avec voix consultative.